Réglement intérieur
ÉTABLI CONFORMÉMENTAUX ARTICLES L6352-3 ET L6352-4 ET R6352-1 À R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL
Article 1 – Conditions générales
Le présent règlement s’applique à tous les participants des formations dispensée par IMPULS’IONS. Chacun doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 2 – Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 3 – Moyen de suivi de l’exécution de la formation
Le formateur demandera aux stagiaires de renseigner un questionnaire de satisfaction à la fin de la dernière séance de formation (questionnaire à chaud). Un questionnaire de performance sera envoyé 3 mois plus tard aux stagiaires afin d’obtenir leur avis (questionnaires à froid). Un questionnaire de satisfaction commanditaire, sera envoyé si ce dernier ne fait pas partie des stagiaires. La synthèse des questionnaires anonymes (chaud et froid), sera communiqué aux clients. Toute réclamation pourra être faîte auprès de la direction de l’établissement ou par l’intermédiaire du responsable de formation. Elle devra être réalisée par écrit « Mail ou courrier » à l’adresse suivante : formation@impuls-ions.fr ou 36 rue de Lasserre 31430 LE FOUSSERET. La demande sera prise en charge et analysée et un accusé de réception sera retourné au demandeur dans les cinq jours ouvrés suivant la réception. Aucune demande anonyme ne sera traitée.
Article 4 – Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 5 – Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 6 – Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation. (sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail)
Article 7 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme par mail à formation@impuls-ions.fr . Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 8 – Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 9 – Accès au poste de distribution des boissons
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.
Article 10 – Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de cours et dans les ateliers.
Article 11 – Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
- En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
- En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement, et en fin de stage le questionnaire de satisfaction.
Article 12 – Gestion des abandons
En cas d’abandon d’un stagiaire, le formateur contacte le commanditaire pour l’informer de l’absence de son stagiaire dans les 24h qui suivent la constatation. Les causes de cet abandon sont analysées avec le stagiaire en priorité. Cette analyse peut être complétée avec le commanditaire : – Problème personnel ; – Problème de santé ; – Problème liée à la formation. Lorsque la cause ne concerne pas la formation, elle est prise en charge par le commanditaire. Lorsque la formation est en cause, une analyse plus approfondie est menée par le formateur avec le commanditaire et si possible le stagiaire. Une action peut être envisagée pour réintégrer le stagiaire, par exemple et lorsque cela est possible : – Problème de niveau : proposer une remise à niveau ou une autre formation plus adaptée ; – Problème de disponibilité : proposer des sessions plus espacées ; – Problème lié à un handicap : adaptation des horaires, du matériel, faire appel à un partenaire du réseau handicap, etc.
Article 13 – Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 14 – Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er mars 2021.