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Longtemps appelé RNCQ, voici le nouveau nom du référentiel qualité pour le secteur de la formation professionnelle : QUALIOPI !

QUALIOPI, c’est quoi ?

C’est donc la marque du référentiel qualité (décret 2019-565 du 6 juin 2019). Elle donne lieu à une certification pour les organismes de formation qui veulent continuer  à bénéficier de prise en charge de leurs formations auprès des fonds publics de financement (OPCO, Pôle Emploi, Région, plateforme CPF, etc).

Ce référentiel répond à la réforme de la formation par la loi “Avenir professionnel” du 5 septembre 2018. Cette loi prévoit une nouvelle définition de l’action de formation (parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel)  qui peut être réalisée :

  • en présentiel
  • à distance
  • en situation de travail (AFEST)
  • Mixte

Cela concerne :

  • les organismes de formation,
  • les centres de formation professionnelle pour adultes,
  • les Centres de Formation d’apprentis (CFA),
  • les Centres de Bilans de Compétences (CBC),
  • les prestataires permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).

QUALIOPI est-il obligatoire ?

Si vos clients financent eux-mêmes leurs formations, il n’y a pas lieu de demander la certification.

Si vos clients veulent financer les formations que vous proposez avec les fonds publics (Etat, Région, Pôle Emploi, plateforme CPF, etc) ou mutualisés (OPCO), vous devrez répondre aux critères en suivant le guide de lecture mis à disposition sur le site du Ministère du Travail et vous préparer à passer une certification qualité.

QUALIOPI et DATADOCK, c’est quoi la différence ?

Le référentiel DATADOCK a répondu à la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 avec la mise en application du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 (voir l’article à ce sujet) qui prévoyait une mise en conformité des organismes de formation répondant à 6 critères (soit 21 indicateurs) sur les thèmes de :

  • Identification des objectifs des offres de formation
  • Adaptation des offres de formation en fonction du public de stagiaires
  • Adéquation des moyens (pédagogiques et techniques) des offres de formation
  • Qualification des professionnels en charge de la formation
  • Information au public des offres de formation et des résultats obtenus
  • Prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Les réponses à ces critères sont présents sur la base de données DATADOCK, consultables par tous les OPCO (OPérateurs de COmpétences, pour le financement des formations auprès des entreprises jusqu’à 50 salariés).

QUALIOPI répond donc à la loi du 5 septembre 2018 (cf QUALIOPI c’est quoi ?) et propose 7 critères avec 32 indicateurs (28 indicateurs pour les actions de formation) avec un critère supplémentaire à DATADOCK :

  • L’investissement du prestataire dans son environnement professionnel

La grande différence avec QUALIOPI est que votre organisme de formation se prépare à mettre en place une certification qualité avec un audit initial, un audit de surveillance (entre 14 et 22 mois) et un audit de renouvellement avant les 3 ans.

Vous devez faire appel à un organisme certificateur (demander plusieurs devis pour comparer les prix suivant plusieurs critères) et prévoir un rendez-vous avant fin 2020  afin d’être audité.

Comment mettre en place QUALIOPI ?

QUALIOPI sera obligatoire à compter du 1er janvier 2021 et DATADOCK est encore exigé jusqu’à fin 2020. En préparant votre certification QUALIOPI dès maintenant, vous n’aurez pas à répondre de nouveau aux 21 indicateurs. Il suffira d’indiquer l’obtention de votre certification dans DATADOCK.

Si vous souhaitez mettre en conformité votre organisme de formation en vous préparant à QUALIOPI mais pas tout seul, 2 solutions :

  • Une action de formation sur 18 heures (5 demi-journées et 3h d’accompagnement entre les séances) en inter pour un groupe de 2 à 4 stagiaires en visioconférence
  • Une action de formation sur 2 jours en individuel (en présentiel ou en visioconférence)

Renseignez-vous auprès de votre OPCO ou votre FAF pour connaitre votre budget de prise en charge de formation.  Contactez-moi   pour toute question.